Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87509 DU 09-07-1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-620 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 87509 DU 09-07-1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE)
Pour l'exercice 1990, la somme affectée par le conseil municipal à l'ensemble des dotations globales des conseils d'arrondissement est majorée du solde d'exécution des états spéciaux de l'exercice 1988 et du solde d'exécution de 1989 des crédits affectés par la commune au fonctionnement des conseils d'arrondissement et à leurs attributions.