Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 DU 01-03-1977 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-434 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 77188 DU 01-03-1977 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS)
L'article 5 du décret du 1er mars 1977 susvisé est abrogé.