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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1983
au
24/02/1996
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1983
au
24/02/1996
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
A la clôture de l'exercice, le préfet de police présente au conseil de Paris un compte administratif.