Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
A la clôture de l'exercice, le maire et le préfet de police ainsi que le préfet de Paris, chacun en ce qui le concerne, présentent au conseil de Paris le compte administratif.