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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1983
au
24/02/1996
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Données brutes
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/1983
au
24/02/1996
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l'objet d'un budget spécial.