Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1977
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Données brutes
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1977
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Le conseil de Paris fait son règlement intérieur.