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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1977
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
20/03/1977
(Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Le conseil de Paris est composé de 109 membres.