Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris)
Le territoire de la ville de Paris recouvre deux collectivités territoriales distinctes :
- la commune de Paris ;
- le département de Paris.
Les affaires de ces collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée dénommée Conseil de Paris.