Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Les comités d'entreprise sont présidés par le président directeur général de la régie ou par le représentant qu'il désigne. Le comité d'entreprise du Mans est présidé par le directeur des établissements du Mans ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre délégué désigné spécialement par le président directeur général.
Chacun des comités désigne un de ses membres titulaires pour remplir les fonctions de secrétaire.