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Article D241-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)

Article D241-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)


Le comptable de la commune est assujetti, pour l'exécution des règlements concernant sa responsabilité et les formes de la comptabilité communale, à la surveillance du trésorier-payeur général.