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Article D241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/07/2001
au
30/05/2014
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article D241-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/07/2001
au
30/05/2014
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable direct du Trésor.