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Article D241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
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Article D241-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Chaque année, le maire soumet au conseil municipal, avant la délibération sur le budget, le compte de l'exercice clos.