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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)


Les conditions d'élection et les modalités de désignation, de remplacement ou de licenciement des représentants du personnel au comité central et au comité local sont fixées par décret rendu sur proposition du ministre de la production industrielle et du ministre du travail et de la sécurité sociale.