Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Le président directeur général doit informer le comité central des questions qui intéressent la gestion générale de la régie, et le comité peut émettre des voeux tendant à rendre cette gestion plus efficace.
Le compte d'exploitation, les comptes de profits et pertes et le bilan de l'exercice écoulé doivent être communiqués au comité central d'entreprise au moment où ils sont soumis à l'examen du conseil d'administration.
Le comité central est tenu d'adresser ses observations au conseil d'administration, par l'intermédiaire de ses représentants dans ce conseil, dans les quinze jours de cette communication.