Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Dans l'ordre économique, le comité central exerce en outre, à titre consultatif, les attributions ci-après :
1° Il étudie les suggestions du personnel tendant à accroître la production et à améliorer le rendement de la régie et propose l'application des suggestions qui lui paraissent réalisables ;
2° Il propose, en faveur des travailleurs ayant apporté, par leurs initiatives et leurs propositions, une collaboration particulièrement utile à la régie, toute récompense qui lui semble méritée.