Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Le comité central d'entreprise a pour attributions :
1° De coopérer avec le président directeur général à l'amélioration des conditions collectives de travail et de vie du personnel, ainsi que des règlements qui s'y rapportent ;
2° D'assurer, en accord avec le président directeur général, la gestion de toutes les oeuvres sociales établies au bénéfice du personnel de la régie ou de leurs familles, quelles que soient les ressources auxquelles elles font appel.