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Article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)

Article R132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)


Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres.

Plusieurs communes peuvent avoir un même garde champêtre en commun.