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Article R124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
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Article R124-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Les dispositions de l'article R. 124-3 relatives à la suspension des conseillers municipaux sont applicables au maire.