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Article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
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Article R122-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Dans le cas prévu à l'article L. 122-6, l'affichage des nominations a lieu à la porte de la mairie.