Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-342 du 7 mars 1945 RAP. RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET A LA DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES D'ENTREPRISES)
Le conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault comprend, outre le président directeur général, dix-sept à dix-neuf membres nommés par décret, à savoir :
Trois membres désignés par le ministre du développement industriel et scientifique, dont l'un est chargé des fonctions de vice-président ;
Trois membres désignés par le ministre de l'économie et des finances ;
Un membre désigné par le ministre de l'équipement et du logement ;
Un membre désigné par le ministre des transports ;
Un membre désigné par le ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
Un membre désigné par le ministre chargé de la défense nationale ;
Trois représentants du personnel ouvrier de la Régie ;
Un représentant du personnel employé et des agents de la maîtrise ;
Deux représentants du personnel ingénieur et des cadres supérieurs ;
Un, deux ou trois représentants des salariés actionnaires, élus comme il est dit à l'article 3 bis, selon que le pourcentage du capital représenté par les actions appartenant aux salariés, apprécié au 1er janvier de chaque année, est respectivement inférieur à 10 p. 100, compris entre 10 et 20 p. 100 ou égal ou supérieur à 20 p. 100.
Les membres du conseil d'administration autres que le président directeur général sont nommés pour six ans. Les membres autres que les représentants des salariés actionnaires sont renouvelés par tiers tous les deux ans, le renouvellement de chaque dernière fraction portant sur six membres.
Les représentants du personnel sont choisis par le ministre du développement industriel et scientifique parmi les délégués titulaires du personnel siégeant effectivement au comité central d'entreprise.
Les représentants des salariés actionnaires sont réputés démissionnaires d'office lorsqu'ils cessent d'appartenir au personnel de la Régie ou de détenir le nombre minimum de cinq actions prévu à l'article suivant.