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Article L323-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)

Article L323-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)


Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles d'organisation et d'administration des régies dotées de la seule autonomie financière, ainsi que les dérogations à apporter éventuellement à l'administration des syndicats de communes.