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Article L251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
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Article L251-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/07/2001
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées.