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Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/2001
au
27/07/2007
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article L211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/2001
au
27/07/2007
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par arrêté interministériel.