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Article L132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
05/07/2001
au
01/05/2012
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article L132-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
05/07/2001
au
01/05/2012
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale.