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Article L122-4-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)

Article L122-4-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)


Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.