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Article L122-4-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/02/2007
au
22/02/2222
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article L122-4-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/02/2007
au
22/02/2222
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.