Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L122-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2007
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article L122-4-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2007
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 122-4.