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Article L121-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)

Article L121-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)


Sur sa demande, le maire reçoit du haut-commissaire les informations nécessaires à l'exercice des attributions de la commune.

Sur sa demande, le haut-commissaire reçoit du maire les informations nécessaires à l'exercice de ses attributions.