Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L121-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/07/2001
au
07/05/2005
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Données brutes
Article L121-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/07/2001
au
07/05/2005
(Code des communes de la Nouvelle-Calédonie)
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.