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Article L3211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code général de la propriété des personnes publiques)
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Article L3211-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2006
(Code général de la propriété des personnes publiques)
Ne peuvent prendre part aux adjudications publiques les personnes notoirement insolvables ou qui auront été exclues des ventes domaniales.