Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-275 du 9 avril 1984 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-275 du 9 avril 1984 RELATIF A L'INSCRIPTION SUR UNE LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE)
Les renseignements figurant sur la fiche de renseignements visée à l'article 2, b et c, ci-dessus sont communiqués à toute personne qui en fait la demande [*information*].