Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
L'instruction M 14 fixe les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle et définit les procédures comptables. Outre les règles et les modèles de présentation budgétaire, elle décrit les modalités d'exécution du budget.