Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1997 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Dans les conditions définies par le décret du 27 décembre 1996 modifié susvisé, les communes et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent arrêté (1).
(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 37). Cette instruction est remplacée par celle publiée en annexe de l'arrêté du 9 novembre 1998 publié au journal officiel 10 novembre 1998.