Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1996 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Dans les conditions définies par le décret du 27 décembre 1996 susvisé, les communes et leurs établissements publics administratifs appliquent l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée au présent arrêté (1).
(1) Cette instruction est publiée au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 1).