Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1996 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier d'établissements publics d'aménagement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.