Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14)
Le budget voté par nature ou par fonction est toujours présenté et exécuté par article.