Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
70. Produits de l'exploitation
700 Produits d'exploitation.
7001 Monopole des tabacs.
7002 Abonnements et ventes d'ouvrages.
7004 Produits pharmaceutiques et vétérinaires.
7005 Produits des analyses.
7006 Droits d'entrée.
7007 Ventes de matières.
7008 Facturation de travaux et de prestations.
7009 Rétributions de services.
704 Cantines scolaires, internats et foyers.
705 Taxes et redevances pour services rendus.
708 Services payés du personnel.
709 Autres produits d'exploitation.
71. Produits domaniaux
710 Produits agricoles.
711 Produits des forêts.
713 Locations sur les droits de chasse et de pêche.
714 Locations des immobilisations.
7140 Locations de terrains.
7142 Locations de bâtiments.
7144 Locations de matériel, outillage et mobilier.
7145 Locations de matériel de transport.
7146 Location de matériel informatique et bureautique.
7149 Autres locations.
715 Produits d'occupation du domaine public.
7150 Droits de voirie et redevances portuaires et aéroportuaires.
7154 Redevances pour occupation du domaine par des entreprises de distribution d'énergie électrique.
7155 Contributions pour déprédations de voirie.
7159 Autres produits d'occupation du domaine public.
719 Autres produits domaniaux.
72. Produits financiers
721 Revenus du portefeuille.
722 Intérêts des prêts et créances.
723 Gains de change.
727 Produits des services concédés ou affermés.
728 Excédent des régies.
729 Excédent des services à comptabilité distincte.
73. Remboursements, subventions, participations
733 Recouvrement.
7331 Recouvrements de prestations sociales.
7332 Recouvrements de traitements.
7334 Recouvrements de dépenses effectuées pour le compte des collectivités publiques.
7336 Recouvrements de frais divers.
7338 Recouvrements de dépenses d'aide sociale.
7339 Autres recouvrements.
736 Subventions de fonctionnement.
737 Participations.
7371 Participation de l'Etat.
7372 Participation du territoire.
7373 Participation des provinces.
7374 Participation de groupements de communes.
7375 Participation des communes.
7376 Participation des particuliers.
7377 Participation d'organismes internationaux.
7378 Participation d'établissements publics.
7379 Autres participations.
74. Dotations reçues
741 Dotation de l'Etat.
7410 Contribution de l'Etat aux charges d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (art. 34 L.R.).
7411 Dotation spécifique de l'Etat aux collèges (art. 36 L.R.) (part de fonctionnement).
7412 Contribution de l'Etat aux charges de formation.
7413 Contribution de l'Etat aux charges de l'enseignement primaire public.
7414 Contribution de l'Etat aux charges de santé.
7415 Dotation budgétaire (protocole nickel).
7416 Versement de la caisse de stabilisation des recettes fiscales (garantie nickel).
742 Dotation de fonctionnement du territoire.
75. Impôts indirects
750 Centimes additionnels sur impôts indirects.
751 Droits d'enregistrements et de timbre.
7510.0 Droits d'enregistrement (territoire).
7510.1 Droits d'enregistrement (provinces).
7510.2 Droits d'enregistrement (communes).
7511 Droits d'hypothèque.
7512 Taxe sur les biens de main-morte.
7513 Taxe sur les assurances.
7514 Droits de timbre.
752 Taxe sur les véhicules à moteur.
7520 Produits de la vente des vignettes pour véhicules automobiles.
7521 Droits et redevances afférents aux véhicules automobiles.
7522 Taxe de visite technique des véhicules.
756 Droits à l'importation.
75600 Droits de douane à l'importation.
75601 Taxe générale à l'importation.
75602 Taxe de consommation sur les produits importés.
75603 Taxe de stabilisation du prix de l'essence et du gasoil.
75604 Taxe conjoncturelle sur les produits manufacturés.
75605 Taxe conjoncturelle agricole.
75606 Taxe phytosanitaire à l'importation.
75608 Taxe spéciale sur importation.
75609 Taxe sur les importations de bois.
75610 Taxe sur les tabacs.
75611 Taxe sur les boissons alcooliques.
75612 Taxe sur les carburants.
75615 Taxe de péage.
75690 Amendes et confiscations.
757 Droits à l'exportation.
758 Taxes indirectes diverses.
75800 Taxe de consommation intérieure.
75801.0 Droits de licence (territoire).
75801.1 Droits de licence (provinces).
75801.2 Droits de licence (communes).
75802 Taxe sur les transferts de licences.
75804 Droits de navigation intérieure.
75805 Droits de francisation, de navigation et de passeport.
75806 Droits de quai.
75807 Droits de port.
75808 Taxe de l'immatriculation et de propriété des navires.
75809 Taxe sur les spectacles et les jeux.
75810 Taxe de fermeture tardive.
75811 Taxe sur les licences de pêche professionnelle.
75812 Taxe sur le café torréfié.
75813 Taxe industrielle.
75815 Contribution de solidarité pour la promotion touristique.
75817 Taxe de vérification des poids et mesures.
75818 Taxe d'épreuve des appareils à pression.
75819 Redevance pour autorisation de pêche dans la zone économique.
75822 Taxe sur l'électricité.
75823 Taxe de reboisement.
76. Impôts directs autres que contributions directes
760 Redevances du domaine minier.
7600 Redevance ordinaire et supplémentaire sur mines instituées.
7601 Droits afférents aux autorisations personnelles minières et autres titres miniers.
769 Autres impôts directs.
7690 Contribution exceptionnelle de solidarité.
7691 Cotisation de 0,25 p. 100 sur les salaires.
7692 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
77. Contributions directes
770 Centimes additionnels aux impôts directs.
777 Impositions directes.
77700 Impôt sur le revenu des personnes physiques.
77701.0 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (territoire).
77701.1 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (provinces).
77701.2 Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (communes).
77702 Taxe sur les opérations financières.
77703 Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnement.
77710 Impôt sur les sociétés.
77711 Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux.
77712 Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux.
7772.0 Contribution des patentes (territoire).
7772.1 Contribution des patentes (provinces).
7772.2 Contribution des patentes (communes).
7772.4 Contribution des patentes (C.C.I.).
7772.5 Contribution des patentes (chambres de métiers et de l'artisanat).
7773.0 Contribution foncière immeubles bâtis et non bâtis.
7773.1 Contribution foncière (provinces).
7773.2 Contribution foncière (communes).
7775.0 Contribution téléphonique (territoire).
7775.1 Contribution téléphonique (provinces).
78. Travaux d'équipement en régie
et réduction de charges
782 Travaux d'investissement en régie.
783 Production de denrées et fournitures.
785 Reprise sur provisions.
786 Provisions utilisées.
787 Reprises sur recettes d'investissement.
79. Produits exceptionnels
791 Amendes.
793 Subventions exceptionnelles.
798 Rectifications sur exercices clos.
799 Autres produits exceptionnels.