Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 1994 adaptant l'instruction M 51 sur la comptabilité des départements au territoire et aux provinces de Nouvelle-Calédonie)
10. Dotation
105 Fonds de dotation.
1050 Dotation de base (valeur du patrimoine intégré).
1051 Subventions d'équipement de l'Etat.
1052 Subventions d'équipement du territoire.
1053 Subventions d'équipement des provinces.
1054 Subventions d'équipement de groupements de collectivités.
1055 Subventions d'équipement des communes.
1057 Subventions de la C.E.E. (F.E.D.).
1058 Subventions d'équipement des établissements publics.
1059 Autres subventions d'équipement.
106 Dons et legs.
107 Valeur des biens affectés.
108 Provisions intégrées à la dotation.
11. Réserves
115 Excédents de fonctionnement capitalisés.
116 Différences sur réalisation de biens, meubles et immeubles.
1161 Différences sur réalisation d'immobilisations corporelles.
1162 Différences sur réalisation d'immobilisations incorporelles et dettes à long ou moyen terme.
1163 Différence d'inventaire.
118 Réserve spéciale de réévaluation.
12. Report à nouveau (résultats non affectés)
1290 Résultat provisoire des budgets non réglés.
1291 Emploi des excédents budgétaires, régime protocolaire.
13. Frais extraordinaires
130 Subventions d'équipement versées ou à verser.
131 Frais, primes d'émission ou de remboursement des emprunts émis par la collectivité.
132 Frais d'études ou de recherches.
133 Participations versées aux établissements scolaires.
134 Frais d'aliénation.
135 Travaux d'amélioration, de modernisation et d'entretien couverts par l'emprunt.
138 Amortissements de frais extraordinaires.
1380 Amortissements des subventions d'équipement.
1381 Amortissements des frais et primes d'émission ou de remboursement des emprunts.
1382 Amortissements des frais d'études.
1384 Amortissements des frais d'aliénation.
1385 Amortissements des travaux.
14. Participations et recettes affectées
à l'investissement
140 Participations à des travaux d'équipement de la collectivité.
1401 Participations reçues de l'Etat.
1402 Participations reçues du territoire.
1403 Participations reçues des provinces.
1404 Participations reçues de groupements de collectivités.
1405 Participations reçues de communes.
1406 Participations reçues de particuliers et d'organismes privés.
1407 Participations reprises à la section de fonctionnement.
1408 Participations reçues des établissements publics.
141 Participations à des travaux au bénéfice de tiers.
1410 Participations de tiers à des travaux faits pour leur compte.
1411 Participations de tiers à des travaux non faits pour leur compte.
142 Recettes liées à des travaux d'équipement.
143 Dotation d'équipement des provinces provenant du territoire (article 35 de la L.R.).
144 Dotation spécifique pour les collèges (article 36 de la L.R.).
15. Provisions pour pertes et charges
151 Provisions pour risques financiers et garanties d'emprunts.
152 Provisions pour travaux d'équipement.
155 Provisions pour litiges.
156 Provisions pour travaux de gros entretien.
16. Emprunts et dettes à long ou moyen terme
161 Caisse des dépôts et consignations.
162 Crédit local de France.
163 Caisse française de développement (ex-C.C.C.E.).
164 Crédit foncier.
165 Crédit agricole mutuel.
166 Emprunts divers.
1660 Emissions dans le public.
1661 Banque calédonienne d'investissements (B.C.I.).
1662 Caisse d'épargne.
1663 La société anonyme Natexis ou toute société qu'elle contrôle au sens de l'article 355-1 de la loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. 1664 Particuliers et entreprises non financières.
1666 Banque européenne d'investissement (F.E.D.).
1668 C.A.F.A.T.
1669 Autres prêteurs.
167 Emprunts auprès d'organismes d'assurances.
168 Prêts du Trésor.
1680 Avance consolidée de l'Etat au titre du protocole nickel.
169 Prêts et avances d'autres collectivités locales.
18. Dettes à long ou moyen terme
(sans réception de fonds)
180 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités.
181 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices.
182 Dettes pour souscription au capital d'une société d'économie mixte.
183 Dettes pour locations-ventes.
184 Dettes pour locations-acquisitions.
189 Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds).