Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local)
Pour le plan de compte annexé au présent arrêté, le chapitre budgétaire correspond :
1° Pour la section d'investissement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1.2.3, à l'exception des comptes 11 (Report à nouveau) et 12 (Résultat de l'exercice), et à chacun des comptes suivants :
481. Charges à répartir sur plusieurs exercices ;
49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ;
59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
2° Pour la section de fonctionnement, à chacun des comptes à deux chiffres des classes 6 et 7, à l'exception des comptes :
60. Achats et variations de stocks ;
61. Services extérieurs ;
62. Autres services déconcentrés ;
709. Rabais, remises, ristournes accordés,
qui forment ensemble un chapitre.