Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1987 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES REGIONS D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1987 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES REGIONS D'OUTRE-MER)
La dotation globale pour le développement culturel à répartir entre les régions d'outre-mer, calculée dans les conditions prévues aux articles 102 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et 94 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, s'élève à 6 893 515 F pour l'exercice 1986.