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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des collectivités territoriales appliquant les nomenclatures comptables M11, M12 et M51.)

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 1986.