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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1986 relatif aux dépenses d'équipements immobiliers des départements et des régions.)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 janvier 1986 relatif aux dépenses d'équipements immobiliers des départements et des régions.)


Le montant des dépenses d'équipements immobiliers mentionnées à l'article 21 de la loi du 11 octobre 1985 susvisée est provisoirement fixé à 192.757.000 F.