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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/1987 (Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/1987 (Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.)

Le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus est le suivant :

Alpes-Maritimes : 202.046.338 F.

Haute-Garonne : 4.109.269 F.

Savoie : 15.031.745 F.

Haute-Savoie : 65.281.005 F.

Paris : 803.486.959 F.

Seine-et-Marne : 60.870.749 F.

Yvelines : 119.628.299 F.

Hauts-de-Seine : 193.622.013 F.

Var : 56.855.866 F.