Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE))
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.