Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE))
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la création et l'aménagement d'aérodromes sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.