Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage aux demandes de subventions pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur les crédits inscrits au budget annexe du ministère des postes et télécommunications sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.