Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement))
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.