Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Protection de la nature et environnement))
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subventions spécifiques pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être supportés par les dotations du titre VI du budget du Premier ministre (protection de la nature et de l'environnement) sont énumérées dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Toutefois, pour les opérations décidées en conseil interministériel pour la protection de la nature et de l'environnement et pour l'équipement des zones périphériques des parcs nationaux, ces pièces justificatives pourront n'être produites qu'après notification de l'agrément de principe.