Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES)
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur le budget d'équipement du ministère des affaires culturelles sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.