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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1972 FIXANT LA LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IMPUTABLES SUR LES CREDITS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS)


Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.