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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-839 du 31 août 2000 modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-839 du 31 août 2000 modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes)

a modifié les dispositions suivantes