Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et de leurs établissements publics administratifs)
L'arrêté du 30 janvier 1986 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget est abrogé pour les collectivités territoriales relevant des nomenclatures comptables M 11 et M 12.
L'arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14 est abrogé.